Fédération du Parti socialiste du Haut-Rhin
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MOTION PORTÉE PAR LA FÉDÉRATION PS DU HAUT-RHIN RELATIVE AU PROJET DE LOI « EL KHOMRI » adoptée lors du Conseil Fédéral du Vendredi 4 mars 2016

Le par

Le projet de loi réformant le code du travail suscite des réactions fortement négatives de la part des syndicats de salariés, d’étudiants et de lycéens, qui n’ont pas été consultés dans le cadre de son élaboration. Il provoque également l’hostilité de la société civile, comme le montre l’impressionnant succès de la pétition demandant son retrait, pétition que de nombreux militants socialistes ont d’ailleurs signée.

Certes ce projet comporte des aspects positifs : il réaffirme les grands principes du code du travail. Il crée avec le compte personnel d’activité un outil  de protection de ceux, de plus en plus nombreux, qui alternent chômage et activité, et doivent souvent changer d’employeur.

Mais il reprend, sans contrepartie pour les salariés, de vieilles revendications patronales, visant à faciliter les licenciements. Citons le plafonnement des indemnités allouées par les prud’hommes, message de défiance vis à vis des juges, contraire aux principes généraux du droit. Citons également la possibilité de ne pas prendre en compte, en cas de licenciement économique la situation globale d’un groupe international, mais uniquement celle de ses filiales françaises. Il donne la possibilité au patronat, par le biais d’accords d’entreprise – qui pourront être pris sous la pression et en contournant les syndicats -, de déroger aux limites de temps de travail. Le fait de privilégier par rapport aux accords de branche les accords d’entreprise, permettra à celles-ci de se lancer dans une concurrence accrue sur le coût du travail, préjudiciable globalement aux salariés.

Le président de la République a déclaré dans le Figaro, à propos de cette loi : « Elle n’est pas faite pour générer tout de suite des emplois mais pour poser un modèle social ».Nous sommes d’accord avec le premier point : faciliter les licenciements entraînera des licenciements, pas le contraire. Pour ce qui  concerne le modèle social, celui que dessine ce projet n’est pas celui que nous voulons, et pour lequel ont voté les électeurs en 2012 : mieux protéger les salariés contre la précarité, mieux intégrer les jeunes. Une réforme efficace du code du travail doit se construire dans le dialogue social, prévoir des efforts équitablement répartis entre les salariés et le patronat et poursuivre la justice et le progrès social.

 

Aussi, la Fédération haut-rhinoise du Parti Socialiste demande instamment au Gouvernement

–              de retirer le projet de loi El Khomri,

–              d’élaborer un nouveau projet de loi qui soit un véritable outil de lutte contre le chômage, construit avec les syndicats et qui garantisse le progrès social et la sécurité pour les salariés, tout en offrant un cadre qui facilite les embauches pour toutes les entreprises (les grandes comme les plus petites).

 

 

 

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